S.A.S SPORT & FORMATION
Chemin des Ormes
04800 Gréoux-les-Bains
Tél: 06 11 81 77 55/06 50 97 70 87
817 576 275 RCS Manosque

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93.04.00834.04 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

Modalités dans le cas d’une inscription par une entreprise

Modalités d’inscription :

L’Entreprise cliente certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (8 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations réalisées par les formateurs), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’entreprise cliente et du stagiaire, un report d’inscription est proposé. À la réception du questionnaire d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation tripartite à nous retourner signée. L’inscription sera validée par la réception de la convention de formation signée par l’entreprise. En l’absence de cet élément, SPORT ET FORMATION se réserve le droit de refuser l’inscription. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande de l’entreprise. SPORT ET FORMATION adressera au stagiaire, une confirmation d’inscription avec les informations pratiques dès réception de la convention tripartite signée. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation.

Modalités de règlement :

Le montant total de la formation est à régler dans les 5 jours à réception de facture en fin de formation. En cas de financement partiel ou total par l’OPCA de l’entreprise cliente, tout règlement partiel ou non règlement par l’organisme financeur, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible par l’Entreprise cliente.

Modalités dans le cas d’une inscription à titre individuel

Modalités d’inscription :

Le stagiaire client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé (de 8 à 24 stagiaires selon les formations et hors formations réalisées par les formateurs), une liste d’attente est établie. Avec l’accord du stagiaire client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. Le questionnaire d’inscription et le contrat de formation sont à nous retourner signés et accompagné d’un premier versement de 30% par chèque ou par virement, 10 jours après la signature du contrat selon le délai légal de rétraction. L’inscription ne sera validée qu’à réception de ces documents et paiements. Ainsi en l’absence de ces documents, SPORT ET FORMATION adressera au stagiaire, une confirmation d’inscription avec les informations pratiques, dès réception de ces documents et paiements. Une facture et une attestation de présence seront envoyées à la fin de la formation.

Modalités de règlement :

Le premier versement de 30% est à payer par chèque ou par virement dans les conditions indiquées ci-dessus. Pour les formations courtes (1 module) : le solde est réglé à la fin de la formation. Pour les formations longues (plusieurs modules) : le règlement se fait à la fin de chaque module proportionnellement au réalisé. Dans tous les cas, une facture acquittée est envoyée après chaque règlement. En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du stagiaire client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du stagiaire client.

Modalités communes

Prix :

Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure cidessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier. Les tarifs sont nets de taxes (autorisation d’exonération du 09/01/2016 de la DIRECTTE PACA).

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues, porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Délai de rétractation :

Le Stagiaire dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours, à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège administratif de SPORT ET FORMATION , Chemin des Ormes, 04800 Gréoux-les-Bains.

Annulation :

En cas d’annulation à la demande du stagiaire ou de l’entreprise confirmée par écrit (lettre ou courriel), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours de réflexion, 30 % du coût du stage resteront acquis à SPORT ET FORMATION. L’entreprise peut faire participer un autre salarié. Le stagiaire client peut se reporter sur un autre cycle.

Force majeure :

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire ou l’entreprise devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception SPORT ET FORMATION dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que SPORT ET FORMATION aura dûment constaté le cas de force majeure.

Report ou annulation par SPORT ET FORMATION :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, SPORT ET FORMATION se réserve le droit d’ajourner le stage cinq jours avant la date prévue. Dans le cas d’un report, l’acompte reste acquis pour la nouvelle session. Dans le cas d’une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

Accès aux salles de formation en cas de mobilité réduite :

En tant qu’établissement recevant du public (ERP) et aussi dans le cadre de sa démarche RSE, SPORT ET FORMATION dispose d’une salle de formation en rez de chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler lors de l’inscription, afin d’organisation les éventuelles adaptations d’organisation nécessaires.

Propriété intellectuelle :

L’utilisation des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique est soumise aux respects du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.

Non sollicitation :

Le client et/ou stagiaire s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et/ou d’éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne de SPORT ET FORMATION avec qu’il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.

Attribution de compétences :

Les contrats et conventions émis par SPORT ET FORMATION sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social de SPORT ET FORMATION. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou de la convention ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent.

Responsabilités :

SPORT ET FORMATION s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme de formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de SPORT ET FORMATION. L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés à leurs matériels. SPORT ET FORMATION ne pourra en aucun cas être déclaré responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de SPORT ET FORMATION, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Relation clients :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par courriel à contact@sportetformation.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sportetformation.fr

Date de dernière mise à jour 19/01/2022

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société SPORT ET FORMATION SAS exerçant son activité sous la marque SPORT ET FORMATION, et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site http://www.sportetformation.fr

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, à l’application de la garantie des produits et services, le Client peut contacter la société par actions simplifiée SPORT ET FORMATION aux coordonnées suivantes :

SAS SPORT ET FORMATION

145 Chemin des Ormes

04800 Gréoux-les-Bains

E-mail : contact@sportetformation.fr

L’ensemble du contenu du site Internet susvisé est la propriété de SPORT ET FORMATION. Toute reproduction intégrale ou partielle du site Internet est interdite, sauf si la société SPORT ET FORMATION donne son autorisation expresse et préalable.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

 Les présentes conditions sont conclues entre la société SPORT ET FORMATION, ci-après les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont exclusivement des clients particuliers et professionnels. À cet égard, les clients s’engagent à indiquer leurs coordonnées lors du passage de leur commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par SPORT ET FORMATION et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

En tout état de cause, SF se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. 

Le fait que SF ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

LES PRODUITS

SF apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de SF ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

COMMANDE

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), SF ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Les étapes pour conclure la vente sur le Sitesont les suivantes :

  1. Le Client renseigne ses coordonnées personnelles dans la rubrique « Créer votre compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit,
  2. Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
  3. Le Client confirme sa commande en cliquant sur « Passer ma commande »,
  4. Le Client renseigne son adresse de facturation et coche « Utiliser la même adresse » si l’adresse de livraison est identique. Dans le cas contraire, le Client coche « Utiliser une autre adresse » et renseigne alors les champs obligatoires.
  5. Le Client doit obligatoirement cocher la case « J’accepte les CGV » afin de pouvoir cliquer sur « Accès au paiement ».
  6. La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et accède au paiement en cliquant sur le logo de la carte avec laquelle il effectue l’achat.
  7. Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier SF.

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec SF et sera confirmé par mail au Client.

PRIX/PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros TTC,  hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

SF se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Le mode de paiement se fait par carte bancaire provenant d’un établissement bancaire français (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou par chèque. Si le paiement est par chèque la commande ne sera expédier qu’à réception du chèque de paiement.

Par carte le montant de la commande sera débité au moment de la commande.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de SF. Aucun escompte n’est pratiqué.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, SF s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le Client (30 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue par chèque ou virement au nom du client.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de SF, la responsabilité de SF ne pourra pas être engagée de ce fait.

LIVRAISON / RÉCEPTION

Les produits SF sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine. SF se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine.

Les Ventes sont effectuées « départ de SPORT ET FORMATION », pour les ventes domestiques

Les prix sont libellés en euros et TTC, emballage en sus. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane ni les assurances. Pour les produits standards, les tarifs en vigueur au jour de la commande sont applicables.

Lorsque SF organise le transport, SF intervient en qualité de mandataire du Client. L’obligation de délivrance de SF sera parfaitement exécutée dès l’enlèvement des Produits par le transporteur. Au cas où le Client n’assurerait pas le retirement d’une livraison, le Client supportera seul la charge des frais consécutifs (transport, stockage…) et des risques pesant sur les Produits.

Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter du jour où SF a reçu l’intégralité des informations requises pour assurer l’exécution de la commande et à compter du jour où SF a reçu ledit paiement. SF ne pourra voir sa responsabilité engagée que si la livraison n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, après mise en demeure et sous réserve des dispositions du paragraphe « garanties et responsabilités »

Dans certains cas, notamment   adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, SF se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’obligation essentielle de SF consiste à livrer les Produits conformes.

Tout Produit livré par SF bénéficie d’une garantie couvrant :

  • la non-conformité du Produit à ses spécifications,
  • Tout vice caché rendant le Produit impropre à une utilisation normale.

SF ne garantit pas les vices cachés du Produit vendu à ses Clients professionnels.

Sous réserve des règles impératives, la responsabilité et la garantie de SF sont limités, au choix de SF, au remplacement ou au remboursement du prix TTC des Produits, quel que soit le fondement de la demande d’indemnisation du Client. Le Client exonérera de toute responsabilité et indemnisera SF en cas de condamnation de SF au bénéfice d’un Tiers lié à l’exécution par SF du contrat conclu avec le Client, dans la mesure où SF serait condamnée à l’égard du Tiers pour un montant supérieur à celui qui résulte des Conditions Générales.

 FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… SF sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, SF informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

SF ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, SF ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client,  est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Le Client devra émettre immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur, confirmées par LRAR, en cas de perte, vol, retard ou détérioration des Produits. A défaut de réserves auprès du transporteur, SF ne saurait être tenue à aucune garantie et, pour le cas où cette négligence serait préjudiciable à SF, cette dernière pourra réclamer au Client tous dédommagements.

La conformité des Produits s’apprécie exclusivement au regard des spécifications figurant sur l’accusé de réception de commande ou sur un document signé par SF. A défaut de réserves expresses et écrites, dans un délai de 6 jours à compter de la réception des Produits par le Client, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité. Toute réclamation non écrite ou formulée hors délai sera considérée comme nulle. En cas de manquants, SF aura la possibilité, à sa discrétion, soit d’assurer une livraison complémentaire ou d’émettre un avoir égal au prix des manquants. En cas de défaut de conformité dûment prouvé, SF remplacera les Produits livrés dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve des dispositions Du paragraphe « garanties – responsabilité »

Transfert de propriété et des risques – réserve de propriété – propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Le transfert des risques sera réalisé dès la livraison effectuée.

Sauf convention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle portant sur les Produits ou associés aux Produits n’est transféré au Client. 

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit. 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

SF perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de SF, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de SF, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : SAS SPORT ET FOAMRTION – A l’attention du service Internet – 145 CHEMIN DES ORMES, 04800 GREOUX-LES-BAINS ou à l’adresse mail suivante : contact@sportetformation.fr

En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

LOI APPLICABLE – PRESCRIPTION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.

Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Manosque.

Le contrat sera régi et interprété selon le droit français.