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Le Compte Personnel d’Activité CPA

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Aujourd’hui les parcours professionnels sont rarement simples.
Pour vous accompagner dans votre parcours, la loi a créé à partir de janvier 2017 un nouvel outil pratique : le Compte Personnel d’Activité (CPA). Il a été présenté le 12 janvier dernier.

Cliquez sur ce lien pour visionner la vidéo explicative

Le CPA, c’est quoi ?

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Le compte personnel d’activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel. Le portail du CPA est consultable sur internet ou application mobile.

Le CPA regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte prévention pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen(CEC).

Le compte personnel de formation (CPF)

Il permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle.

Le compte prévention pénibilité (CPP)

Tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle cumule des points. Ces points, comptabilisés dans le CPP, sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat. Certaines de ces activités ouvrent un droit à la formation.

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Pourquoi Le CPA ?

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Des parcours professionnels plus variés

Parce qu’un parcours professionnel est rarement linéaire. Changements d’emploi, d’entreprise ou de statut, cumul d’activités, alternances entre périodes d’activité et de recherche d’emploi, mobilité géographique sont autant d’événements ponctuant aujourd’hui une vie professionnelle.

Nouveaux métiers et nouvelles formes d’emploi

Parce que les métiers évoluent rapidement, avec le développement des emplois de service, l’essor du numérique et des enjeux de protection de l’environnement…
Parce que de nouvelles formes d’emploi ont émergé, à la frontière entre salariat et travail indépendant…

Nouveau contexte, nouvel outil

L’ambition du CPA est de donner à chacun les moyens d’anticiper les transitions subies ou choisies pour mieux rebondir.
Outil résolument pratique, le CPA permet à chacun de construire son parcours professionnel.

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Quels services sur le portail du CPA ?

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Le portail du CPA propose de nombreux services numériques.

Connaître ses droits à la formation professionnelle

Les utilisateurs peuvent consulter leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC) et du compte prévention pénibilité (CPP).

S’informer sur un métier et construire un projet professionnel

Le portail permet à l’utilisateur d’obtenir des informations sur un métier. Des services innovants facilitent l’identification des compétences et des atouts, et la construction d’un projet professionnel individuel.

Rechercher une formation adaptée

Le portail du CPA recense les formations qualifiantes et éligibles au compte personnel de formation.

Consulter ses bulletins de paie dématérialisés
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Le CPA, c’est pour qui ?

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Pour tous

Le CPA concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants).

Pour tous ceux ayant des besoins particuliers

Des dispositifs et services spécifiques répondent aux besoins particuliers de certains actifs : jeunes de moins de 26 ans sortis sans diplôme du système éducatif, salariés peu qualifiés, salariés exposés à des métiers pénibles, bénévoles et volontaires, et créateurs ou repreneurs d’entreprise.

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Le CPA, comment ça marche ?

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Un compte accessible sur internet et application mobile

À partir de janvier 2017, chaque actif peut créer son compte sur internet ou application mobile.
Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi auront accès au CPA dès janvier 2017.
Les fonctionnaires, les agents publics, les agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture accumuleront leurs droits au CPA dès janvier 2017.
Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à partir du 1er janvier 2018.

Les plus du CPA, ce sont…

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Valoriser son engagement et obtenir plus de droits à la formation

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Une des composantes du compte personnel d’activité (CPA) est le compte d’engagement citoyen. Le principe ? Valoriser son engagement et obtenir plus de droits à la formation.

Ce nouveau dispositif offre aux personnes qui s’investissent pour les autres plus de possibilités pour construire leur parcours professionnel

Les personnes réalisant des engagements citoyens bénévoles ou volontaires peuvent obtenir 20 heures de formation par an à cumuler sur leur compte personnel de formation, consultable sur le site du CPA, dans la limite d’un plafond de 60 heures. Ces heures se cumulent avec celles acquises au titre de l’activité professionnelle (24 heures par an).

Cette mesure concerne plusieurs catégories d’activités :

- le service civique ;

- les réserves (réserve militaire, réserve sanitaire et réserve communale de sécurité civile) ;

- l’activité de maître d’apprentissage ;

- l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.

Les activités bénévoles ou de volontariat effectuées en 2017 donneront des droits qui seront crédités sur le compte d’engagement citoyen à partir de début 2018.

Le Compte personnel d’activité pour qui ? Pour tous ! Travailleurs, précaires ou stables, indépendants, salariés ou fonctionnaires, en petites ou grandes entreprises. A partir de 16 ans, chacun peut ouvrir son CPA et ainsi, être à chaque moment de sa vie en mesure d’envisager des changements, voulus ou non, pour être accompagnés et connaitre ses droits.

Jeunes sans diplôme

Les jeunes sans diplôme ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi : près d’un jeune sur deux sans diplôme est au chômage. Le retour en formation de ces jeunes est un élément-clé pour améliorer leurs chances de trouver durablement un emploi. Tout jeune sorti sans diplôme du système éducatif aura le droit d’effectuer gratuitement une formation qualifiante. Il bénéficiera sur son CPA d’autant d’heures que nécessaire pour réaliser sa formation. Ces heures seront financées par le conseil régional.

Salariés

Tout salarié a besoin aujourd’hui d’enrichir ses compétences grâce à la formation continue. Le CPA accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle et permet d’accumuler au fil des années jusqu’à 150 heures de droits à formation. Il peut ainsi acquérir une qualification complémentaire, valider des acquis de l’expérience (VAE), faire valoir la pénibilité de son activité (via le CPP) ou valoriser ses activités bénévoles (via le CEC). Le CPA facilite aussi les projets de reconversion en aidant à la recherche des formations adéquates et à la définition de son projet professionnel.

Vous êtes salariés peu qualifiés ?

Avec le CAP, vos droits à la formation sont majorés.
Le CPA prévoit pour eux des droits à la formation majorés, afin de concentrer les efforts de formation sur ceux qui en ont le plus besoin. Si un salarié se déclare sans diplôme ni titre professionnel ni certificat de qualification professionnelle, ses droits individuels à la formation seront portés de 24 à 48 heures par an dans la limite d’un plafond porté de 150 à 400 heures. Cela lui permettra par exemple de se préparer à une restructuration de son entreprise, pour évoluer ou changer d’entreprise. Un salarié peu qualifié peut ainsi accéder à une formation qualifiante en moins de 10 ans.

Bénévoles et volontaires

Le CPA permet de reconnaître l’engagement citoyen par l’acquisition d’heures de formation. Toutes les personnes réalisant à partir du 1er janvier 2017 l’une des activités bénévoles ou de volontariat concernées, acquièrent pour chacune des activités effectuées, 20 heures de formation par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.
Les premières alimentations des compteurs auront lieu début 2018 sur des activités bénévoles et de volontariat réalisées en 2017. A l’exception des activités de bénévolat associatif, la déclaration est automatique.
Les heures acquises et inscrites au compte d’engagement citoyen, peuvent être utilisées soit comme les autres heures du compte personnel de formation (CPF), soit pour suivre des formations permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice des missions des bénévoles ou des volontaires du service civique.

Demandeurs d’emploi

Pendant une période de chômage, les personnes en recherche d’emploi peuvent suivre une formation grâce aux heures acquises antérieurement en étant salariées. De plus, il est fréquent que les régions ou Pôle emploi abondent le compte, c’est-à-dire qu’ils complètent les heures acquises par la personne du nombre d’heures nécessaires pour réaliser une formation. Votre conseiller en évolution professionnelle peut vous expliquer comment obtenir ces abondements.

Travailleurs indépendants

La loi du 8 août 2016 prévoit la mise en œuvre d’un compte personnel d’activité pour tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales et les artistes-auteurs. Les travailleurs indépendants acquerront leurs droits au même rythme que les salariés. Pour ces actifs, le compte personnel de formation entrera en vigueur au 1er janvier 2018.