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Contrat Unique d’Insertion

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TENNIS: Employer un stagiaire DE/DES JEPS en Contrats aidés (CUI et CAE)

Nous mettons à votre disposition la procédure du dispositif de financement des Contrats aidés (CUI-CAE) de votre stagiaire en formation DEJEPS ou DESJEPS Tennis. Si certains éléments venaient à vous manquer, n’hésitez pas à nous joindre.

La Procédure pour employer un stagiaire DE JEPS Tennis en contrats aidés (CUI – CAE)

OBJECTIFS

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Contrat Unique d’Insertion (CUI) ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

LE PUBLIC VISE

Le candidat doit être :

Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles):

  • Tout demandeur d’emploi

  • Bénéficiaires du RSA

Les employeurs bénéficiaires sont :

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,

  • Autres personnes morales de droit public,

  • Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion (ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations…),

  • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).

LE CONTRAT

  • Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

  • La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

  • Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

  • Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.

Dans le cas d’un CUI-CAE conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

CE QUE COUTE LE CONTRAT “EMPLOIS D’AVENIR” A L’EMPLOYEUR

La rémunération du stagiaire

La rémunération ne peut-être inférieure au SMIC.

SMIC au 01/01/2016

SMIC horaire

9,67€

SMIC mensuel brut – 151,67 h

1 466,65€

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

L’aide de l’État

L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC (et 105 % pour les ateliers et chantiers d’insertion).
Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi.

Public bénéficiaire

Taux de prise en charge

Durée maximale prise en charge

  • Demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion

  • Bénéficiaires du RSA-socle

60%

20 heures

  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE Education Nationale

  • Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un CAE adjoint de sécurité

70%

20 heures

  • Jeunes résidant en ZUS

  • Jeunes suivis par les Missions locales

  • Travailleurs handicapés

  • Personnes placées sous main de justice

  • Bénéficiaires de l’ASS

  • Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus

  • Bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé

  • Demandeurs d’emploi de longue durée

80%

26 heures

  • Bénéficiaires du RSA-socle dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sauf taux plus élevé pris en charge par les Conseils Généraux

90%

26 heures

  • Demandeurs d’emploi recrutés dans les ateliers et chantier d’insertion

105%

26 heures

Exemple de coût : CUI – CAE

Taux de rémunération

Brut

Net mensuel

Brut
+ Charges mensuelles

Salaires Bruts
+ Charges
sur 12 mois

Salaires Bruts
+ Charges
sur 20mois

SMIC horaire brut :
9.67€
(au 1er janvier 2016)
Sur une base de 30H
(16h en club et
14h en formation)

1 257€

955€

1257€

+ 281 € (charges)

-502 €

(montant de l’aide de l’État

simulation à hauteur de 60%)

= 1 036€

12 432€

20 720€

L’aide de l’État s’effectue sur les 20 à 26 premières heures hebdomadaires du contrat.
Les 10 ou 4 heures restantes sont à la charge complète de l’employeur.
Le tableau ci-dessus inclut ces deux éléments.

Financement de la formation

Afin de faire prendre en charge le coût de notre formation via votre OPCA Uniformation, vous trouverez ci-dessous la démarche à effectuer par votre club mais également par votre salarié.
Suite aux nouvelles dispositions des OPCA, la demande de prise en charge ne va plus être prise par la Période de professionnalisation mais par le CPF, cela vous permettra de bénéficier d’une prise en charge totale du cout de notre formation (en fonction des fonds disponible).
Votre salarié doit avoir créé son compte CPF sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/ et créer un dossier de formation où il indiquera les informations concernant la formation suivie.
En tant qu’employeur, vous allez devoir télécharger le formulaire « Demande d’Aide Financière CPF » , le compléter avec les documents demandés.
Nous vous proposons de vous accompagner et de réaliser ensemble les démarches administratives (saisie de la demande de financement …) nécessaires.

LIENS UTILES

TRAVAIL EMLPOI GOUV : CUI dispositions générales

UNIFORMATION: Dispositifs CPF

Contrats aidés CUI- CAE

retourPour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
Assistante de Formation : Laurent DAHAN/Fabrice GIRAULT
Tél : 06 50 97 70 87/06 11 81 77 55

Pour en savoir + sur le financement de votre formation, cliquez ici.