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Emplois d’Avenir

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TENNIS : Employer un stagiaire DE/DES JEPS en Emplois d’Avenir

Nous mettons à votre disposition les informations sur les démarches et autres interrogations sur l’embauche en Emplois d’Avenir de votre stagiaire en formation DEJEPS ou DESJEPS Tennis. Si certains éléments venaient à vous manquer, n’hésitez pas à nous joindre.

La procédure du dispositif de financement des Emplois d’Avenir

OBJECTIFS

Les Emplois d’avenir constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification pour favoriser l’insertion professionnelle.
Ces emplois sont principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée.

LE PUBLIC VISE

Le candidat doit être :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP,

    en recherche d’emploi (6 mois de recherche au cours des 12 derniers mois)

  • À titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer (si le jeune a été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois).

Les employeurs bénéficiaires sont :

  • Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.

  • Par exception, une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants : entreprises relevant de secteur d’activité d’avenir et proposant aux jeunes des conditions d’accompagnement et un parcours d’insertion ambitieux.

LE CONTRAT

Un CDI ou un CDD (de 1 à 3 ans dans le cas général).
Ce contrat est à temps complet soit 35h par semaines (prioritairement).Toutefois, il peut-être à temps partiel, minimum à mi-temps, avec l’accord du jeune et après autorisation du référent de Service Public de l’emploi.

Le contrat est conclu sous la forme :

  • Soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non-marchand (CAE).

  • Soit d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CIE).

La rémunération du stagiaire

Le salarié est rémunéré sur la base du SMIC.

SMIC au 01/01/2016

SMIC horaire

9,67€

SMIC mensuel brut – 151,67 h

1 466,65€

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

L’aide de l’Etat

Vous recevez une aide de l’État :

  • 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand

  • 35% du Smic pour les structures du secteur marchand

Pour les entreprises d’insertion (EI) et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d’aide de l’Etat est appliqué, pour les emplois d’avenir conclus en contrats initiative emploi (CIE).

Simulation d’un emploi à temps plein

Secteur non marchand

Coût mensuel

Coût annuel

Coût pour 20 mois

Rémunération mensuelle

1 467€

17 604€

29 340€

Montant de l’aide

1 100€

13 200€

22 000€

Reste à payer pour l’employeur

367€

4 404€

7 340€

Ces montants sont donnés à titre indicatif – SMIC au 01/01/2016: SMIC Horaire brut : 9.67€

L’exonération de charges patronales

Sont exonérées les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.
Restent dus :

  • Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part excédant la limite d’exonération,

  • Les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles

  • La contribution solidarité autonomie,

  • Les cotisations salariales, la CSG et la CRDS,

  • Le FNAL (Fond National d’Aide au Logement),

  • Le cas échéant le versement transport.

Si vous êtes assujettis : les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS.

Financement de la formation

Afin de faire prendre en charge le coût de notre formation via votre OPCA Uniformation, vous trouverez ci-dessous la démarche à effectuer par votre club mais également par votre salarié.
Suite aux nouvelles dispositions des OPCA, la demande de prise en charge ne va plus être prise par la Période de professionnalisation mais par le CPF, cela vous permettra de bénéficier d’une prise en charge totale du cout de notre formation (en fonction des fonds disponible).

Votre salarié doit avoir créé son compte CPF sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/ et créer un dossier de formation où il indiquera les informations concernant la formation suivie.
En tant qu’employeur, vous allez devoir télécharger le formulaire « Demande d’Aide Financière CPF » , le compléter avec les documents demandés.
Nous vous proposons de vous accompagner et de réaliser ensemble les démarches administratives (saisie de la demande de financement …) nécessaires.

ÉTAPES POUR LA MISES EN PLACE D’UN CONTRAT D’AVENIR

Pour le jeune

  1. Il prend contact avec l’agence Pôle Emploi ou la Mission locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés),

  2. Un conseiller de la structure contactée le renseigne sur les emplois d’avenir et s’assurent que son profil, ses motivations et son projet professionnel répondent bien aux conditions d’accès aux emplois d’avenir.

  3. Si le diagnostic du conseiller est concluant, le contact est établi avec un ou des employeurs qui répondent aux critères des emplois d’avenir, en fonction de leur besoin de recrutement et de son projet professionnel.

  4. Lorsque sa candidature est retenue par un employeur, il cosigne avec la Mission locale (ou Cap emploi pour un jeune reconnu travailleur handicapé) une demande d’aide Emplois d’avenir et un document d’engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste ainsi que les actions d’accompagnement et de formation prévues dans ce cadre.

  5. Il signe ensuite le contrat de travail avec l’employeur (CDI ou CDD).

Les compétences acquises dans le cadre de l’Emplois d’Avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expériences professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience (V.A.E.). Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’Emploi d’Avenir.

Pour l’employeur

  1. Il a un projet de recrutement. Il prend contact avec son agence Pôle Emploi ou la Mission locale de son secteur (Cap emploi pour les travailleurs handicapés),

  2. Ses interlocuteurs le renseignent sur les emplois d’avenir. Ils vérifient que son projet de recrutement et sa structure répondent bien aux conditions requises pour pourvoir le poste en Emplois d’avenir.

  3. Pour garantir la meilleure adéquation entre le profil et le projet professionnel de candidats potentiels et son offre en emploi d’avenir, ils peuvent l’aider à construire une fiche de poste adaptée au dispositif. Sur cette base, ils recherchent les candidats dont le projet professionnel est le mieux adapté aux critères de son offre d’Emplois d’avenir.

  4. A l’issue de ce diagnostic croisé, la mission locale, le Cap emploi ou Pôle Emploi lui proposent un ou des candidats potentiels sélectionnés pour organiser des entretiens.

  5. Dès qu’il a retenu la candidature d’un jeune, il remplit et signe une demande d’aide Emplois d’Avenir (Cerfa) et un document d’engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste et les actions d’accompagnement et de formation prévues. Cette demande est également signée par le candidat et la Mission locale après une orientation si le premier contact a été pris avec une agence Pôle Emploi.

  6. Il signe ensuite le contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD).

Les engagements de l’employeur doivent préciser les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’Emploi d’Avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.

LIENS UTILES

URSSAF : Emplois d’Avenir- Exonération

TRAVAIL EMLPOI GOUV :  Emplois d’Avenir

UNIFORMATION : Dispositifs CPF

retourPour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

Assistante de Formation : Laurent DAHAN/Fabrice GIRAULT
Tél : 06 50 97 70 87/06 11 81 77 55