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Contrat de Professionnalisation avec un club

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TENNIS : Employer un stagiaire DE/DES JEPS en Contrat de professionnalisation

Nous mettons à votre disposition la procédure du dispositif de financement du Contrat de professionnalisation de votre stagiaire en formation DE JEPS ou DES JEPS. Si certains éléments venaient à vous manquer, n’hésitez pas à nous joindre.

La procédure du dispositif de financement du contrat de professionnalisation DE/DES JEPS Tennis

OBJECTIFS

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail a durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié.
Du côté de l’employeur, le contrat de professionnalisation permet de :

  • Recruter

  • De former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise

Du côté de l’employé, ce contrat permet :

  • D’acquérir une expérience

  • D’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme national

LE PUBLIC VISE

Le candidat doit être :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans;

  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus (inscrits au Pole Emploi);

  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RAS, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH);

  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Les employeurs bénéficiaires sont :

  • Tous les employeurs qui sont à jour de leurs cotisations obligatoires auprès de leur OPCA (AGEFOS PME…).

LE RYTHME D’ALTERNANCE

Ce contrat est fondé sur l’alternance travail en club et formation en centre.
Ce contrat est à temps complet soit 35h par semaines (en enlevant les 5 semaines de congés payés).

La formation doit représenter au maximum 40% de la durée totale du contrat.
Dans le cadre de la formation DE JEPS TENNIS, celle-ci a été établie à 779 heures pour 1 an ou 1200 heures pour 20 mois de formation.
Dans le cadre de la formation DES JEPS TENNIS, celle-ci a été établie à 904 heures (pour deux ans de formation).

Concrètement, le stagiaire est en CDD pour 12 ou 20 mois à raison de 35h/semaine (151.67 comprenant 20 heures de club et 15 heures de formation par semaine). Il est considéré comme un employé normal et à ce titre bénéficie des droits liés à tous les contrats et doit suivre les directives de son employeur.
Pour vous aider dans la répartition des heures de votre stagiaire au sein de votre club, voici une répartition des heures hebdomadaires, donné à titre indicatif :

La base horaire du contrat est de 35h par semaine incluant :

  • Les temps de formation : 15 heures par semaine (Lundi et Mardi),

  • Le travail en club qui comprend 20 heures,

  • Le travail sur le terrain (de 14 à 17heures),

  • Les temps de préparation et de bilan des cours dispensés sur le terrain (de 4 à 5 heures),

  • Les activités « Hors Terrains » (de 2 à 6 heures).

CE QUE COUTE LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION A L’EMPLOYEUR

Concernant l’aspect financier de la formation, nous allons distinguer deux éléments :

  1. Le cout de la formation

  2. La rémunération

Le cout de la formation

Le cout de la formation est pris en charge par l’OPCA du club. Il arrive cependant que l’OPCA ne prenne pas en charge la totalité de la formation, dans ce cas un reliquat restera donc à la charge du club à régler auprès de l’organisme de formation.
Le taux de prise en charge varie selon l’OPCA concerné.

La rémunération

Le salaire du stagiaire dépend de son âge et de son niveau d’études.
Taux de rémunération par catégorie d’âge :

Niveau de formation du Stagiaire

de 18 à 25 ans

+ 26 ans

Inférieur au BAC

70% du SMIC

100% du SMIC

BAC et +

80% du SMIC

SMIC Horaire brut : 9.67€ soit SMIC horaire net : 7.64€

Taux

Taux horaire
Smic Brut

BRUT

NET

Brut + charges

Salaire annuel Brut
+ Charges
sur 12 mois

Salaire annuel Brut
+ Charges
sur 20 mois

100% du smic

9.67€

1 466.65€

1 143€

1 642€

19 824€

33 040€

80% du smic

7.74€

1 173.93€

915€

1 307€

15 684€

26 140€

70% du smic

6.77€

1 028.81€

800€

1 142€

13 704€

22 840€

Ces montants sont donnés à titre indicatif – SMIC au 01/01/2016

AIDES ET EXONÉRATIONS DE L’ÉTAT

  • Une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant de 500€/trimestre, pour un maximum de 4000€ sur deux ans, a été créée pour toute embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois comprise entre le 09/06/2015 et le 31/12/2016.

  • L’aide Embauche PME s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…). Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. L’aide est de 500€/trimestre pour un maximum de 4000€ sur deux ans.

  • Seuls les contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus sont exonérés de cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.

LIENS UTILES

URSSAF : Contrat de professionnalisation- Exonération

TRAVAIL EMLPOI GOUV :
– Contrat de professionnalisation
– Prime embauche entreprise -250 salariés

MON COMPTE FORMATION : Compte personnel de formation (CPF)

retourPour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :
Assistante de Formation : Laurent DAHAN/Fabrice GIRAULT
Tél : 06 50 97 70 87/06 11 81 77 55